Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Ces conditions régissent votre accès au service MTC International, édité par MTC GROUPE LTD. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

1. Conditions d'accès

• Vous devez être majeur selon la loi de votre pays de résidence et disposer de la capacité juridique de contracter.
• Vous ne devez pas résider dans une juridiction où ce service est interdit ou soumis à un agrément que l'éditeur ne détient pas. Le service n'est pas proposé aux résidents des juridictions ayant interdit la commercialisation des options binaires auprès des particuliers, en particulier : l'Espace économique européen (interdiction ESMA de 2018, reconduite par les régulateurs nationaux), le Royaume-Uni (FCA, depuis le 2 avril 2019), l'Australie (ASIC, depuis 2021), Israël, le Canada, ainsi que les États-Unis en dehors des marchés désignés par la CFTC.
• Vous n'agissez pas pour le compte d'un tiers sans nous l'avoir déclaré.
• Vous n'êtes pas visé par des mesures de gel des avoirs ou des sanctions internationales.

2. Votre compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un seul compte par personne est autorisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte ; informez-nous immédiatement de tout accès non autorisé.

Nous pouvons demander des justificatifs d'identité, de domicile ou d'origine des fonds afin de respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Tant que ces justificatifs ne sont pas fournis, certaines opérations peuvent être suspendues.

3. Compte de démonstration

Le compte de démonstration est crédité de fonds fictifs, sans aucune valeur monétaire. Il permet de découvrir l'interface sans risque financier. Les résultats obtenus en démonstration ne préjugent en rien des résultats réels : les conditions d'exécution, la liquidité et la charge émotionnelle diffèrent sensiblement.

4. Dépôts

• Les dépôts sont effectués via les méthodes proposées sur la page de dépôt et sont crédités après vérification.
• Les fonds déposés doivent vous appartenir et provenir d'une source licite.
• Frais de dépôt : 1 % du montant déposé, prélevé au moment du crédit.
• Délai de traitement : 24 à 48 heures maximum à compter de la réception des fonds.
• Montant minimum de dépôt : 250 $.

5. Retraits

• Frais de retrait : 1 % du montant retiré, auxquels s'ajoutent les frais de réseau propres à la crypto-monnaie choisie.
• Délai de traitement : 24 à 48 heures maximum à compter de la validation de la demande.
• Méthode de versement : virement en crypto-monnaie vers l'adresse que vous indiquez, sur le réseau que vous sélectionnez.
• Pièces exigées : vérification d'identité aboutie ; un justificatif de domicile ou d'origine des fonds peut être demandé au titre de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment.

Les retraits sont versés au bénéficiaire titulaire du compte, sur un moyen de paiement à son nom. Nous pouvons refuser un retrait tant que les vérifications d'identité requises n'ont pas abouti ou en cas de soupçon étayé de fraude. Aucune condition de volume de trading n'est imposée pour retirer les fonds disponibles.

6. Exécution des ordres

Les ordres sont exécutés aux conditions affichées au moment de leur validation. Les cotations peuvent varier entre le moment où vous consultez un prix et celui où l'ordre est enregistré. Nous ne garantissons ni la disponibilité permanente du service, ni l'absence d'interruption, ni l'exécution à un prix déterminé à l'avance.

En cas d'erreur manifeste de cotation, de dysfonctionnement technique ou de manipulation, nous pouvons annuler ou corriger les opérations concernées et en informer l'utilisateur.

7. Comportements interdits

• Fournir des informations fausses ou usurper l'identité d'un tiers.
• Ouvrir plusieurs comptes ou agir de concert pour contourner des limites.
• Exploiter une faille, une erreur de cotation ou un défaut du système.
• Utiliser des automates, extraire massivement les données ou interférer avec l'infrastructure.
• Utiliser le service à des fins de blanchiment ou de financement d'activités illicites.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, l'annulation des opérations concernées et, le cas échéant, un signalement aux autorités.

8. Absence de conseil en investissement

MTC International fournit un outil d'exécution et des contenus informatifs. Aucun élément du service — y compris les analyses, indicateurs, signaux ou résultats produits par des modules automatisés — ne constitue un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une sollicitation d'achat ou de vente. Vos décisions relèvent de votre seule responsabilité. Consultez un conseiller indépendant si vous avez un doute.

9. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans la limite permise par la loi applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des pertes de trading, du manque à gagner, des pertes indirectes, ni des interruptions imputables à un fournisseur tiers, à votre connexion ou à un cas de force majeure. Aucune stipulation ne limite notre responsabilité en cas de fraude ou de faute lourde.

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous en faisant la demande ; le solde disponible vous est restitué après vérifications, déduction faite des sommes éventuellement dues. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, d'obligation légale ou de soupçon étayé de fraude, en motivant notre décision sauf interdiction légale.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Les changements substantiels sont notifiés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez fermer votre compte et récupérer votre solde disponible.

12. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit du pays de résidence du client. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, la juridiction compétente est le tribunal du pays dans lequel réside le client. Le client conserve ainsi le bénéfice de l'intégralité des dispositions protectrices en vigueur chez lui.